Retraite Québec - La rente de conjoint survivant (2024)

Admissibilité

La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québecassure un revenu de base au conjoint ou à la conjointe d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes duQuébec.

Une personne est admissible à la rente de conjoint survivant du Régime de rentes duQuébecsi:

• nous la qualifions comme conjoint ou conjointe de la personnedécédée ET
• que la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes duQuébec.

Personne mariée, en union civile, séparée légalement, ou en union defait

• Si la personne décédée était mariée ou en union civile, la rente de conjoint survivant est versée à son conjoint ou sa conjointe s'il n'y a pas eu de séparationlégale.
• Si le décès survient dans la première année du mariage ou de l'union civile, certaines règless'appliquent.
• Si la personne décédée n'était pas mariée ou en union civile, ou si elle était séparée légalement, la rente est versée à la personne reconnue comme étant son conjoint ou sa conjointe defait.

Reconnaissance des conjoints defait

• La personne qualifiée comme conjointe ou conjoint de fait peut être reconnue comme conjointe ou conjoint survivant si cette personne a fait vie commune avec la personne décédée durant les 3années précédant ledécès.
• Si un enfant est né ou doit naître de leur union, si le couple a adopté un enfant ou si l'un des conjoints a adopté un enfant de l'autre, une seule année de vie communesuffit.
• Pour les décès survenus à partir du 4avril1985,les conjoints de fait de même sexe peuvent également faire une demande de rente de conjointsurvivant.

Montant et versem*nts

La rente de conjoint survivant vous sera payée, durant toute votre vie, à partir du mois qui suit le décès. Elle est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois. Le paiement rétroactif de la rente de conjoint survivant est limité à 12 mois à moins de circonstancesexceptionnelles.

Le montant de la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec qui vous sera versé varie selon les facteurssuivants:

• les cotisations inscrites au dossier de votre conjoint ou conjointe au Régime de rentes du Québec et au Régime de pensions duCanada
• le supplément à la rente de retraite, s'il ou elle en étaitbénéficiaire
• votre âge
• les enfants de la personne décédée dont vous avez lacharge
• la reconnaissance de votre état d'invalidité par Retraite Québec, le caséchéant
• la rente de retraite ou d'invalidité que vous recevez en vertu de Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, le caséchéant.

Le tableau suivant présente les sommes versées par mois. Ces montants sont valides jusqu'au 31décembre.

Conditions de paiement

Rente de retraite maximale

À partir de 65ans, si vous recevez la rente de retraite maximale accordée pour une année, la rente de conjoint survivant sera alors de0$ pour le régime de base. Si la personne décédée a cotisé au régime supplémentaire, le conjoint survivant ou la conjointe survivante recevra 50 % de la rente de retraite que cette personne a acquise dans ce régime.

Rente combinée

En plus de la rente de conjoint survivant, vous pouvez recevoir une rente de retraite, une rente d'invalidité ou les deux. Dans un tel cas, nous payons ces rentes en un seul versem*nt par mois. Il s'agit alors d'une rente combinée. Celle-ci est soumise à un maximum déterminé par la loi, qui varie selon votre situation. Elle n'est pas nécessairement égale à la somme des rentes individuelles. Il est donc possible que votre rente de conjoint survivant soitréduite.

De plus, si un montant additionnel pour invalidité s'ajoute à votre rente de retraite, il sera considéré dans le calcul de la rente combinée. Par conséquent, la diminution de votre rente de conjoint survivant pourrait être plusimportante.

Enfin, si vous recevez une indemnité de remplacement du revenu de la Société de l'assurance automobile du Québec(SAAQ) à cause d'une incapacité et que nous vous reconnaissons invalide pour la même raison, votre rente de conjoint survivant pourraitdiminuer.

Ne tardez pas à faire votre demande. Le paiement rétroactif de la rente de conjoint survivant est limité à 12mois.

Autre lienutile

• La section Que faire lors d'un décès sur Québec.ca vous indique les démarches à faire après le décès d'une personne.