Article rédigé par Constance de Cagny le 12 octobre 2023 - 8 minutes de lecture
Des recours sont cependant possibles. Quand la bourse peut être supprimée ? Que faire dans ce cas ? Pour tout savoir sur la bourse étudiante, n’hésitez pas à consulter cet article.
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Sommaire
1 Droits et obligations d’un étudiant boursier
1.1 Quels sont les droits d’un boursier ?
1.2 Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :
1.3 Quelles sont les obligations ?
2 Est-il possible de cumuler un job étudiant avec la bourse ?
2.1 Quelles sont les conditions à remplir ?
2.2 Les cas particuliers
2.3 Contacter le service social
3 Arrêt de la bourse et recours
3.1 Pourquoi je ne reçois plus la bourse ?
3.2 Que se passe-t-il si je refuse de rembourser ?
3.3 Quel sont les recours en cas de demande de remboursem*nt ?
Droits et obligations d’un étudiant boursier
Quels sont les droits d’un boursier ?
En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur, vous bénéficiez de :
- l’exonération des droits d’inscription dans votre établissem*nt.
- l‘exonération de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus. Son montant est fixé à 100 € pour l’année 2023/2024.
- des repas à 1€ dans les restaurants universitaires du Crous.
Un étudiant peut utiliser jusqu’à7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.
La licence ou un cursus d’une durée inférieure ou égale à BAC+3 accordent 5droitsà bourse maximum.
Le3e droitne peut être accordé qu’après validation d’au moins 60crédits, 2 semestres ou 1 année. Le4e ou le 5e droitne sont accordés qu’après validation d’au moins 120crédits, 4 semestres ou 2 ans. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l’année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.
Au-delà du cursus licenceou d’un autre cursus d’une durée supérieure ou égale à BAC+4 ? Les droits se répartissent comme suit :
- 3droits si l’étudiant a utilisé moins de5droits;
- 2droits si l’étudiant a utilisé5droits.
Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes:
Dans le cadre de chaque cursus ou cycle :
- 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat. La situation d’échec peut aussi être due à des difficultés familiales (décès notamment) ;
- ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissem*nt.
Pour la totalité des études supérieures :
- 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.
- 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau.
- 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.
Quelles sont les obligations ?
En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur devez respectez les obligations suivantes :
- être inscrit pédagogiquement et être assidu. Vous devez être présent aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires. Vous devez aussi rendre les devoirs requis auprès de l’établissem*nt en cas d’ enseignement à distance.
- être aux examens et concours
- Se consacrer à ses études à temps plein
Vos absences doivent être justifiées auprès du service scolarité de votre établissem*nt. Vous êtes soumis à des contrôles d’ assiduité.
Les établissem*nts de formation effectuent deux contrôles d’assiduité par année de formation. Un contrôle est effectué chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d’étudiants non assidus au Crous. Celui-ci suspend le versem*nt de la bourse et/ou vous demande un remboursem*nt.
Attention, le Crous n’est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences doivent être justifiées auprès de la scolarité de votre établissem*nt. Attention, chaque établissem*nt définit également les règles de justification. L’établissem*nt définit aussi les délais au-delà desquels les justificatifs d’absence ne sont plus acceptés.
Est-il possible de cumuler un job étudiant avec la bourse ?
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous pouvez avoir un job étudiant et l’exercer pendant vos études ou les vacances d’été. Pour cela vous devez :
- Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d’absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissem*nt.
- Ne pas vous inscrire à Pôle emploi : le statut de demandeur d’emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse ? Procédez à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle emploi. Vous devez fournir l’attestation de radiation.
Les cas particuliers
Dans certaines conditions, un boursier peut obtenir une dispense d’ assiduité :
- pour des raisons médicales graves qui vous obligent à interrompre vos études au cours de l’année universitaire. Il est nécessaire de prévenir le service scolarité de votre établissem*nt, qui informera votre Crous.
- vous êtes inscrit dans un établissem*nt français, mais que vous suivezparallèlement des études à l’ étranger. Il faudra vous rapprocher des autorités pédagogiques pour obtenir une dispense et être autorisé à vous présenter aux examens.
- les sportifs de haut niveau, les étudiants avec un emploi salarié ou avec des difficultés familiales peuvent obtenir certaines dispenses.
Si vous vous réorientez en cours d’ année vous pouvez continuer à toucher la bourse. Il faudra simplement que vous remplissiez les conditions d’attribution à la bourse et que vous informiez les services de scolarité. N’oubliez pas de prévenir le CROUS de ce changement.
Contacter le service social
Vous faîtes face à une difficulté dans vos études ? Les assistants sociaux du Crous sont soumis au secret professionnel. Ils accompagnent les étudiants de manière personnalisée. Ce service d’écoute aide les étudiants pour leurs difficultés de toute nature (sociales, médicales, psychologiques, administratives, financières…).
Ils informent sur les dispositifs concernant la vie étudiante (bourses, logement). Leur rôle est aussi d’accompagner les étudiants dans leurs démarches.
En tant qu’étudiant vous disposez de la sécurité sociale étudiante.
Lire Aussi : Aide au logement : comment faire une simulation ?
Arrêt de la bourse et recours
Pourquoi je ne reçois plus la bourse ?
Le non-respect de l’obligation d’assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursem*nt des sommes déjà versées.
Les universités ou établissem*nts de formation effectuent deux contrôles d’assiduité, un par semestre. Les listes des étudiants boursiers qui n’ont pas respecté les conditions d’assiduité sont transmises au Crous. Le Crous arrête le versem*nt de la bourse et peut faire une demande de remboursem*nt des sommes versées. Si vous arrêtez vos études en cours d’année, le versem*nt de votre bourse cesse dès l’arrêt de vos cours.
Que se passe-t-il si je refuse de rembourser ?
Si vous refuser de rembourser votre bourse, le Trésor Public est informé de votre situation de dette. Vous pouvez alors subir :
- Un blocage de votre compte courant et de vos livrets d’épargne.
- Des prélèvements sur votre compte bancaire.
- Une éventuelleinterdiction bancaire.
Quel sont les recours en cas de demande de remboursem*nt ?
Votre premier recours est de rédiger un courrier dans lequel vous expliquez votre situation. Vous devez développer les raisons pour lesquelles vous demander l’annulation de votre dette.
Il peut être intéressant de transmettre des pièces justificatives comme
- des certificats médicaux justifiant vos absences ;
- ou vos relevés bancaires démontrant vos difficultés financières pour vous acquitter du remboursem*nt de votre bourse CROUS.
Vous devez ensuite envoyer la lettre au recteur de votre académie. Elle doit être envoyée dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de remboursem*nt. Il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Si le premier recours n’a pas fonctionné, vous pouvez en faire unauprès du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. Il doit être fait2 mois après la décision définitive du Recteur. Vous devez passer par les étapes suivantes :
- Envoyez une nouvelle lettre par envoi recommandé avec accusé de réception à votre Recteur. Vous devez préciser qu’il s’agit d’un recours hiérarchique formulé à la suite de rejet de votre recours gracieux.
- Vous n’avez pas reçu de réponse dans les deux mois suivant la réception de votre courrier ? Considérez votre recours comme étant rejeté.
- Si vous recevez une décision de rejet dans les quatre mois suivant votre recours gracieux. Vous avez deux mois, à partir de cette notification, pour former un recours contentieux
Vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif auprès de votre académie. Il doit être fait dans un délai de 2 mois après la décision du Recteur ou du recours hiérarchique. Puisque vous faîtes un recours devant un juge administratif, vous devez obligatoirement avoir recours à un avocat. Vous pouvez faire appelà l’aide juridictionnelle si vous ne pouvez pas régler vous-même les honoraires.
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Quand le Crous peut-il demander de rembourser la bourse ?
Le Crous vous demandera le remboursem*nt de la bourse dès lors que vous ne respectez pas la condition d'assiduité.
Lire la suite
Que se passe-t-il si j'arrête mes études ?
Si vous arrêtez vos études vous devez prévenir les Crous de ce changement. Vous ne recevrez plus de bourse dès que vous aurez prévenu le Crous.
Comment se faire rembourser de la CVEC ?
Vous pouvez vous faire rembourser de votre CVEC en faisant une demande sur Mes Services Étudiants.
Lire la suite
Peut-on demander un remboursem*nt des droits de scolarité ?
Les étudiants boursiers peuvent demander le remboursem*nt de leurs droits de scolarité dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attribution définitive de bourse.
Comment faire une demande de recours gracieux ?
Pour faire un recours gracieux auprès de l'administration, vous devez adressez votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'auteur de la décision. Un recours est gracieux lorsqu'il s'adresse à l'auteur de la décision que l'on conteste.
Lire la suite
Comment savoir si vous avez perçu un paiement de bourse ?
Vous devez aller dans le suivi de DSE. Y apparaitra la mention « mis en paiement le xx/xx/15 ».Vous recevez une notification définitive d'attribution de bourse par mail.
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.
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Vos questions
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BJR j’ai une licence de santé obtenue sur 3 ans apres une année en pasce je actuellement en 2e annee de medecine .On me dit que l’annee prochaine je n’ai plus de bourse que j’ai épuisé mes droits puis je demander une année supplémentaire?quel recours puis je faire sachant la situation de mes parents change (chomage ,separation et un enfant en plus en etude supérieur a la rentrée )merci pour votre reponse
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Bonjour, vous avez le droit à une totalité de 7 droits de bourse pendant la totalité de vos études supérieures. Malheureusem*nt, il est impossible de demander le versem*nt de plus de droits de bourse.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
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Bonjour , j’aimerais si il faut envoyer la radiation au crous pour toute annulation scolaire . Merci pour votre compréhension
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Bonjour, si vous interrompez votre cursus d’étude supérieure, il vous faut en effet en envoyer la notifiction au Crous. Ce dernier pourra alors vous demander le remboursem*nt des mensualités de bourse qui vous ont déjà été versées.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.
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Je suis en licence 1 Staps et je n’y arrive pas je vais donc arrêter et me réorienter à la prochaine rentrée scolaire.
Si je ne vais pas au rattrapage est ce que je vais devoir rembourser mes bourses de l’année scolaire 2021-2022 ?-
Bonjour, la dispense d’assiduité qui peut vous faire perdre votre droit à la bourse s’applique tant à votre présence en cours qu’en examens. Si vous ne vous présentez pas aux rattrapages, vous prenez donc en effet le risque de perdre votre droit à la bourse et qu’il vous soit demandé de rembourser les mensualités déjà versées.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
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Bonjour je suis scolarisé au Mans et je vis très mal l’éloignement de chez moi car je suis des Pyrénées et je ne suis pas satisfait de l’orientation choisi si j’arrête mes études peut on me demander le remboursem*nt des bourses déjà reçu merci
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Bonjour, en effet, si vous interrompez en cours d’année d’étude le cursus pour lequel vous avez reçu une bourse, il vous sera demandé de rembourser les mensualités qui vous ont déjà été versées.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
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Bonjour,
Je vais faire une demande d’arrêt de mes études universitaires pour cette année 2021-2022. Je vais donc perdre ma bourse d’après ce que j’ai compris.
Je voulais savoir si il était possible pour moi, de refaire une demande de bourse en septembre 2022 lorsque je commencerais mon nouveau cursus (très probablement BTS)-
Bonjour, si vous cessez votre année universitaire pour laquelle vous avez obtenu une bourse, vous perdrez en effet votre droit, mais vous devrez aussi rembourser les mensualités déjà versées. En revanche, vous pourrez bien effectuer une nouvelle demande pour l’année prochaine, à condition que ce ne soit pas votre troisième droit de bourse : si vous demandez la bourse pour la troisième fois, il faut au moins que vous ayez valider une année d’études supérieures.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.
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Given the content of the article and the inquiries from individuals, I'll provide an overview of the concepts and topics discussed related to "bourses CROUS" (scholarships from CROUS - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) and associated questions:
Concepts covered in the article:
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Bourses CROUS - Conditions, Rights, and Obligations:
- Rights of Scholarship Recipients: This includes exemption from tuition fees, the CVEC (Contribution de Vie Étudiante et de Campus), and subsidized meals at university restaurants.
- Allocation of Bursary Rights: There's a limitation on the number of rights for scholarships an individual can receive throughout their higher education.
- Supplementary Rights: Additional rights may be allocated based on various conditions such as academic performance, health issues, volunteer work, familial difficulties, integrated internships, etc.
- Obligations of Scholarship Students: These include academic enrollment, attendance, participation in exams, full-time dedication to studies, and justifying any absences.
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Cumulation of Student Job with Bursary:
- Conditions for students who wish to take up part-time jobs while studying.
- Prohibitions like being registered as a job seeker at Pôle Emploi, incompatible with receiving a social criteria-based scholarship.
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Suspension of Bursary and Recourse:
- Causes leading to the suspension of bursaries (such as lack of attendance or not attending exams) and subsequent requests for repayment.
- Consequences of refusing repayment, including financial penalties and possible legal actions.
- Procedures for seeking recourse in case of repayment requests, involving appeals, documentation submission, and potential legal steps.
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Specific Cases and Discontinuation of Studies:
- Circ*mstances allowing for exceptions in terms of attendance requirements (e.g., severe medical reasons, studying abroad, high-level athletes, or personal/family issues).
- Addressing changes in personal or familial situations during studies affecting financial support.
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Communication and Support Services:
- Contact information and roles of social service provided by CROUS to assist students in various aspects (social, medical, psychological, administrative, financial, etc.).
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Frequently Asked Questions (FAQs):
- Answering queries related to the termination of studies, consequences on bursaries, repayment conditions, seeking legal recourse, etc.
Individuals' Queries and Expert Responses:
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Queries from Students Regarding Specific Situations:
- Seeking advice on financial support continuation after using up allocated bursary rights.
- Clarification about the necessity of notifying CROUS in case of discontinuation of studies.
- Questions related to discontinuing studies and its impact on bursary repayment.
- Seeking information on whether changing courses mid-year would affect bursary repayment obligations.
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Expert Responses:
- Advising students on the limitations of bursary rights and consequences of discontinuing studies mid-year.
- Explaining the necessity of notifying CROUS about the termination of studies and potential repayment obligations.
- Clarifying the possibility of applying for a new bursary in the subsequent academic year after discontinuation.
Overall Expert Insights:
The article primarily covers the rights and obligations of students receiving scholarships from CROUS, including conditions for allocation, obligations to maintain the scholarship, consequences of non-compliance, and avenues for seeking recourse or support services. The FAQs provide additional information on various scenarios students might face regarding their scholarships, discontinuation of studies, and repayment obligations.
This comprehensive coverage enables students to understand the conditions, limitations, and consequences associated with receiving and maintaining a CROUS scholarship, while also providing guidance on seeking support or recourse in different situations.
