Le statut de CIF, Conseil en Investissem*nts Financiers
Instauré par la loi sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003, le statut de conseiller en investissem*nts financiers (CIF) vise à renforcer la protection des investisseurs par un meilleur encadrement de la profession de conseil financier.
Un CIF est une personne, physique ou morale, qui exerce à titre de profession habituelle, notamment, l’activité de conseil en investissem*nt portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc.)
Liens utiles
Site web de l’AMF sur les CIF : www.amf-france.org
Télécharger la note AMF : guide-pedagogique-de-lamf.pdf
La supervision de Financière Fonds Privéspar l’AMF est indirecte, au travers de l’association professionnelle dont Financière Fonds Privésest membre : la CNCIF.
Financière Fonds Privés est adhérent de la CNCIF sous le numéro D018098 et agréé par l’AMF sous le N° B000120
Site web de la CNCIF:www.cncef.org/cncif/
Les CIF sont immatriculés sur le registre national des intermédiaires de l’ORIAS. Ils doivent en outre adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le CIF a un devoir d’accompagnement et de transparence
Le CIF doit respecter les obligations suivantes :
- Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients,
- Exercer son activité, dans les limites autorisées par son statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients, afin de leur proposer une offre de services adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs,
- Être doté des ressources et procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité,
- S’enquérir auprès de ses clients ou de ses clients potentiels, avant de formuler un conseil, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d’investissem*nt, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissem*nt, pour pouvoir leur recommander les opérations, instruments et services adaptés à leur situation. Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, le CIF s’abstient de leur faire des recommandations,
- Communiquer aux clients d’une manière appropriée, la nature juridique et l’étendue des éventuelles relations entretenues avec les établissem*nts promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (établissem*nts pouvant recourir ou se livrer à une activité de démarchage), les informations utiles à la prise de décision par ces clients ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération, notamment la tarification de ses prestations.
Toutes les informations, y compris à caractère promotionnel, adressées par un CIF, doivent présenter un caractère exact, clair et non trompeur.
Lorsque, en liaison avec la prestation de conseil à son client, le CIF verse à un tiers ou perçoit d’un tiers une rémunération, une commission, ou un avantage non monétaire :
- Le CIF doit en informer son client,
- Cette rémunération, commission ou avantage non monétaire doit avoir pour objet d’améliorer la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doit pas nuire au respect de l’obligation du CIF d’agir au mieux des intérêts du client.
