Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous touchez une somme d'argent versée à vie? Cette rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit: titleContent reçues à la suite d'une donation ou d'un testament.
Elles sont imposées comme des pensions.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement: titleContent de 10% sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante:
- Minimum: 442€ par pensionné
- Maximum: 4321€ par foyer fiscal: titleContent
Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont à déclarer.
Elles sont imposées comme des pensions de retraite.
Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants:
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Régime Préfon
- Contrat Madelin
- Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO)
- Plan d'épargne retraite individuel (PERIN)
- Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO)
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement: titleContent de 10% sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante:
- Minimum: 442€ par pensionné
- Maximum: 4321€ par foyer fiscal: titleContent
Les rentes viagères à titre onéreux: titleContent sont à déclarer.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1er versem*nt de la rente.
La part qui est imposable est la suivante:
Votre âge au 1er versem*nt de la rente | Part imposable |
|---|---|
Moins de 50 ans | 70% |
De 50 à 59 ans | 50% |
De 60 à 69 ans | 40% |
Plus de 69 ans | 30% |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2023 par les membres de votre foyer fiscal: titleContent.
L'administration fiscale calcule la part imposable.
Impôt sur le revenu: déclaration 2024 des revenus de 2023
Publié le 1 janvier 2024
Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2023.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
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Par téléphone:
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Imposition des rentes viagères à titre onéreux (article 158)
Imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux
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Formulaire
Service-Public.fr
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Ministère chargé des finances
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