Vous avez commis une infraction au code de la route mais vous n’avez reçu aucun avis de contravention dans votre boîte aux lettres ? Certaines manipulations nous permettent de faire le point sur notre situation.
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département. Pour cela, il suffit de renseigner vos coordonnées (nom, prénom, adresse ainsi que le véhicule concerné) et de joindre une copie de la carte grise de votre véhicule et de votre carte d’identité.
Ce document consiste en l’état de vos dettes “d’amendes” vis-à-vis du Trésor Public. Il recense toutes les amendes en cours, celles déjà payées et celles qui sont majorées.
Le temps de réception d’une amende varie d’un type de radar à un autre. Comptez en moyenne cinq à dix jours pour un appareil fixe et quinze jours à un mois pour un radar mobile. Attention, une amende peut arriver longtemps après l’infraction ! Certains dossiers, notamment ceux pour les grands excès de vitesse, peuvent prendre plusieurs mois. Il n’existe aucun délai légal pour recevoir une contravention redevable au Trésor public, mais un délai de prescription de douze mois est prévu.
Retrouvez votre dossier d’infraction sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Pour cela, munissez-vous de votre avis de contravention. À partir des informations qui y figurent, remplissez les champs demandés (...)
