Vous avez choisi votre formation et votre demande de CIF est en cours. Pour que votre congé individuel de formation soit pris en charge financièrement, votre demande doit respecter la procédure propre à chaque organisme collecteur. Ne vous y prenez pas au dernier moment pour contacter l'organisme collecteur agréé au titre du CIF !
Le salarié bénéficiaire d'un CIF a droit à une rémunération pendant toute la durée du stage, à condition que celui-ci soit pris en charge par le Fongecif. Cette rémunération est versée par l'employeur puis remboursée par le Fongecif.
Pour le salarié en CDI :
Si la durée de la prise en charge est au plus égale à un an ou 1 200 heures, le montant de la rémunération prise en charge est égal à :
- 100 % de la rémunération de référence si la rémunération est inférieure à deux fois le montant du Smic ;
- 80 % de la rémunération de référence si la rémunération est supérieure à deux fois le montant du Smic, avec un plancher égal à deux fois le montant du Smic.
Si la durée de la prise en charge est supérieure à un an ou 1 200 heures, le montant de la rémunération de référence pris en charge est égal :
Aux pourcentages indiqués ci-dessus pour la première année ou les 1 200 premières heures ;
Au-delà de ces durées, à 60 % (100 % si la rémunération est inférieure à deux fois le Smic) de la rémunération de référence, avec un plancher égal à deux fois le montant du Smic. La rémunération de référence est celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait continué à travailler.
Pour les salariés en CDD :
Les dépenses occasionnées par la réalisation du CIF sont prises en charge par un organisme agréé au titre du CIF. Celui-ci va vérifier que le demandeur remplit bien les conditions d'ouverture du CIF. L'organisme collecteur compétent est celui dont relève l'entreprise dans laquelle a été exécuté le dernier contrat. Chaque organisme collecteur agréé au titre du CIF applique ses propres règles quant à la prise en charge financière, à condition bien entendu de respecter les montants légaux ou conventionnels. En pratique, le refus d'une prise en charge ne peut intervenir que dans deux hypothèses :
- La demande n'est pas susceptible de se rattacher à une action de formation (au sens de l'article L.900-2 du code du Travail),
- Toutes les demandes de prise en charge ne peuvent être satisfaites pour des raisons financières. Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF peuvent définir des actions prioritaires.
Le montant de la rémunération est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des quatre derniers mois sous CDD.
La rémunération du bénéficiaire du CIF varie selon la durée du stage suivi.
- Si la durée du congé est inférieure à un an en formation temps plein ou à 1 200 heures à temps partiel, la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence.
- Si la durée du congé est supérieure à un an en formation temps plein ou à 1 200 heures à temps partiel, la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence pendant la première année ou les 1 200 heures et à 60 % au-delà.
Quelle que soit la durée du CIF-CDD, la rémunération versée au salarié ne peut être inférieure à :
- Son salaire antérieur, lorsque celui-ci n'atteint pas deux fois le Smic.
- Deux fois le Smic, lorsque le salaire antérieur est égal ou supérieur à deux fois le Smic. Pour certaines actions, dites prioritaires, la rémunération peut être égale à 90 % du salaire de référence.
Pendant la durée du CIF, le contrat de travail est suspendu mais le salarié conserve certains droits : congés payés, sécurité sociale, ancienneté, droits en matière de congé de formation économique, sociale et syndicale et de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.
