Une association peut prévoir autant de catégories de membres qu'elle le souhaite au sein de ses statuts.
Sommaire :
Une association peut-elle plusieurs catégories de membres ?
Une association est libre de prévoir des droits et des obligations différents selon la catégorie à laquelle le membre appartient.
L'instauration de plusieurs catégories de membres permet de différencier les droits et les obligations des membres de l'association.
L'association doit alors définir ces catégories aussi précisément que possible en indiquant les conditions que les membres doivent remplir pour appartenir à l'une ou l'autre de ces catégories et les droits et obligations qui y sont attachés.
Si les statuts de l'association ne comportent aucune catégorie, les membres ont tous les mêmes obligations et les mêmes droits, quelle que soit leur ancienneté, leur âge, leur qualité...
Quels types de catégories de membres une association peut-elle prévoir ?
Les associations comportent généralement les catégories de membres suivantes :
- la catégorie des membres fondateurs,
- la catégorie des membres actifs,
- la catégorie des membres bienfaiteurs,
- la catégorie des membres d'honneur ou honoraires,
- la catégorie des membres de droits.
La catégorie des membres fondateurs
La catégorie des membres fondateurs comprend les membres qui ont créé l'association.
Ceux-ci se réservent généralement une participation de droit à un organe de décision (conseil d'administration ou bureau), un droit de vote renforcé, un droit de veto, voire des conditions de participation avantageuses aux activités : cotisation réduite, invitation de droit aux manifestations...
Mais si l'association souhaite pouvoir délivrer des reçus fiscaux à ses adhérents ou donateurs, il est impératif que ces privilèges soient limités et qu'ils n'entravent pas le fonctionnement démocratique de l'association. En effet, une association d'intérêt général ne peut pas fonctionner au profit d'un groupe restreint de personnes.
La catégorie des membres actifs
La catégorie des membres actifs permet de distinguer les membres qui participent au fonctionnement de l'association de ceux qui se contentent de bénéficier des services qu'elle propose, notamment dans les associations caritatives, de loisirs ou de tourisme.
Les bénéficiaires sont de simples usagers de l'association qui, même s'ils peuvent être amenés à verser une cotisation, n'en sont pas membres à proprement parler et ne peuvent pas participer aux assemblées générales.
Les membres actifs se distinguent également des bienfaiteurs ou des amis de l'association. Ces derniers ont pour seule fonction de contribuer au financement de l'association. Ils disposent généralement d'une voix consultative dans les assemblées générales.
La catégorie des membres bienfaiteurs
A la différence des simples bienfaiteurs, les membres bienfaiteurs sont de véritables membres qui disposent du droit de vote dans les assemblées générales.
Cette qualité est généralement reconnue aux membres qui versent une cotisation d'un montant supérieur à celui prévu. Elle peut être purement honorifique ou donner droit à certains avantages.
La catégorie des membres d'honneur ou honoraires
La catégorie des membres d'honneur ou honoraires permet de récompenser d'anciens membres actifs ayant rendu des services à l'association.
Les membres d'honneur ou honoraires peuvent être membres à vie et sont souvent dispensés du paiement de la cotisation.
La catégorie des membres de droits
La catégorie des membres de droits comprend les personnes qui deviennent automatiquement membres de l'association, en raison de leur fonction, de leur qualité ou de leur état.
Les membres de droit peuvent permettre de donner une crédibilité à l'association (maire de la ville, sous-préfet, collectivité locale, etc.). Il faut simplement veiller à obtenir l'accord des intéressés.
