Modification des règles de fiducie révocable et irrévocable en vigueur le 1er avril 2024
Modification de la règle des comptes de gestion hypothécaire en vigueur le 1er avril 2024
Toutes les règles décrites dans cette section sont à jour jusqu'au 31 mars 2024.La FDIC a approuvé les modifications, le 21 janvier 2022, des règles d'assurance-dépôts pour les comptes en fiducie révocables (y compris les fiducies formelles, POD/ITF), les comptes en fiducie irrévocables et les comptes de gestion hypothécaire. Pour la plupart des déposants en fiducie (ceux qui ont moins de 1 250 000 $), la FDIC s'attend à ce que les niveaux de couverture restent inchangés. Cependant, la nouvelle règle peut réduire la couverture des déposants qui ont placé plus de 1 250 000 $ par propriétaire en dépôts en fiducie auprès d'une institution assurée. Le nouveaurègle(PDF) combine les catégories de comptes en fiducie révocables et irrévocables en une seule catégorie d'assurance, élimine certaines règles complexes et utilise un simple calcul d'assurance. Vous pouvez en savoir plus sur les nouvelles modifications, y compris pour les comptes de gestion des prêts hypothécaires, en consultant cefiche descriptive(PDF). Les modifications entrent en vigueur le 1er avril 2024, ce qui donne aux banquiers et aux déposants le temps de s'adapter à la nouvelle règle, notamment d'apporter des modifications pour éviter une réduction potentielle de la couverture. Nous suggérons aux déposants et aux banquiers de revoir les nouvelles règles pour les dépôts à terme avec des échéances au-delà du 1er avril 2024.
Des questions?
Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant leCentre d'information et d'assistance FDIC.
Vous pouvez également appeler la FDIC au (877) 275-3342 ou (877) ASK-FDIC.
Pour les malentendants, appelez le (800) 877-8339.
L'assurance-dépôts est l'un des avantages importants d'avoir un compte dans une banque assurée par la FDIC - c'est ainsi que la FDIC protège votre argent dans le cas peu probable d'une faillite bancaire. Le montant d'assurance standard est de 250 000 $ par déposant, par banque assurée, pour chaque catégorie de propriété de compte. Et vous n'avez pas à souscrire une assurance-dépôts. Si vous ouvrez un compte de dépôt dans une banque assurée par la FDIC, vous êtes automatiquement couvert. Consultez les ressources sur cette page pour en savoir plus sur l'assurance-dépôts.
Mes dépôts sont-ils assurés ?
Utilisez les outils ci-dessous pour vérifier que vos comptes et votre banque sont assurés par la FDIC et pour connaître le montant de la couverture d'assurance dont vous disposez.
- Votre banque est-elle assurée ?L'outil BankFind peut vous aider à savoir si votre établissem*nt bancaire est assuré.
- Vos comptes sont-ils couverts ?Tous les comptes, produits et investissem*nts ne sont pas couverts par l'assurance FDIC. Découvrez ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.
- Combien de vos dépôts sont assurés ?Utilisez l'estimateur électronique de l'assurance-dépôts (EDIE) pour le savoir.
Réponses à plusieurs de vos questions sur l'assurance-dépôts
Que se passe-t-il si ma banque fait faillite ? Comment obtenir une assurance-dépôts ? Quels comptes ne sont pas couverts ? Que se passe-t-il si mes dépôts dépassent la limite de couverture ? La FDIC fournit un certain nombre de ressources pour répondre à ces questions et plus encore.
Informations pour les banquiers
- Webinaires sur la couverture de l'assurance-dépôts pour les banquiers.Couvre les principes fondamentaux de l'assurance-dépôts, les sujets d'assurance avancés et la couverture d'assurance pour des produits spécifiques, comme les comptes en fiducie révocables.
- Guide de l'employé de banque sur l'assurance-dépôts.Aide les employés de banque à fournir des informations précises sur la couverture d'assurance FDIC à leurs déposants.
Vous en voulez plus ? Contactez la FDIC.
- 1-877-ASK-FDIC.Appelez-nous pour déterminer votre couverture d'assurance-dépôts ou posez toute autre question spécifique à l'assurance-dépôts.
- Centre d'information et d'assistance FDIC.Soumettez une demande ou une plainte, vérifiez l'état d'une plainte ou d'une enquête ou échangez des documents en toute sécurité avec la FDIC.
